Mentions légales

Mentions légales – Maison d'Emma

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site maisondemma.net est édité par :

Maison d'Emma entrepreneure individuelle (micro-entreprise) SIRET : 108 412 198 00013 Adresse : 650 route de Raban, 97300 Cayenne, Guyane française Email : commandebijouxmaisondemma@hotmail.com TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Isabelle Jean, en qualité de gérante de Maison d'Emma.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site maisondemma.net (textes, photographies, logos, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de Maison d'Emma, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site (notamment lors d'une commande ou de la navigation) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de l'expérience client. Le site utilise le Meta Pixel (Facebook) à des fins de publicité ciblée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à commandebijouxmaisondemma@hotmail.com.

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6. Cookies

Le site peut déposer des cookies sur votre appareil, notamment à des fins de mesure d'audience et de publicité ciblée. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.